Réglementations

Deux arrêtés du 17 décembre 2015 et applicables de plein droit depuis le 1er janvier 2016 définissent cette réglementation pour l’usage de drones civils :
arrêté du 17 décembre 2015
Un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien :
arrêté du 1 janvier 2016
Vol de drone en agglomeration, connaitre la réglementation

Pour résumer cette législation, il faut distinguer les 4 scénarios possibles pour faire évoluer son drone :
- S-1 : Opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote. Pas de limitation particulière quant à la masse de l’aéronef. Cependant, les aéronefs de plus de 25 kg sont soumis à des autorisations spécifiques complémentaires.
- S-2 : Opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote. Sont uniquement concernés les aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg.
- S-3 : Opération en vue du télépilote se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote. Sont uniquement concernés les aéronefs de masse inférieure ou égale à 8 kg.
- S-4 : Opération hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères des scénarios S-1 et S-2.